PRIX
Les prix figurant sur nos tarifs sont des prix de base hors taxes et hors Eco-Contribution, conseillés au public. Les prix de vente des distributeurs doivent être établis par eux conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos factures sont établies aux prix et conditions en vigueur lors de la livraison.
DEEE
Dans le cadre de la réglementation DEEE, Kos lighting cotise auprès d’éco-organismes certifiés. Ainsi, les produits de sa gamme, achetés par ses clients et soumis à éco-contribution (portemanteaux, vestiaires, pendules, luminaires et accessoires) peuvent être recyclés gratuitement – voir conditions applicables par chacun des éco-organismes :
– Lampes, Luminaires, Pendules et Stations Météo soumis à éco-contribution : ECOSYSTEM – www.ecosystem.fr
– Portemanteaux/Vestiaires et Accessoires soumis à éco-contribution : VALDELIA – www.valdelia.org
LIVRAISONS
Nos emballages étant réalisés avec le plus grand soin, les marchandises, même celles expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, les avaries devant être supportées par le transporteur, seul responsable. Aussi, nous recommandons de ne donner décharge à la réception qu’après vérification de l’expédition. Toute réclamation, pour être valable, doit nous parvenir dans un délai de 72 heures après réception de la marchandise, par lettre recommandée, avec une copie des réserves portées sur le bordereau de livraison. Les retours effectués sans notre accord préalable ne sont pas acceptés.
FACTURES
Conformément à la loi, nos factures sont transmises par mail. Leur envoi par courrier, à la demande du client, sera facturé 3 €HT.
PAIEMENT
Par virement bancaire. Pénalités de retard : indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (Décret 2012-1115 du 09.10.2012) et une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible à compter de l’échéance convenue (Décret 2009-138 du 09.02.2009).
RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Il est convenu que les marchandises vendues ne deviendront propriété de l’acquéreur qu’à réception par le vendeur de l’intégralité du prix convenu.
COMPÉTENCE
Toute commande remise par l’acheteur implique de sa part la reconnaissance des conditions ci-dessus. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux d’Evry sont compétents, nonobstant toute clause contraire du client.
GARANTIE
Tous nos produits sont garantis 2 ans à compter de la date de vente au consommateur final (la facture d’achat doit être fournie avec le produit sous garantie). Ils sont garantis pièces et main d’œuvre. Pour toute panne ou dysfonctionnement sous garantie, veuillez prendre contact avec nous pour recevoir le formulaire SAV. Les produits doivent être expédiés dans l’emballage d’origine. Les frais d’expédition sont à la charge du client. Exclusions : cette garantie ne s’applique pas aux défaillances provenant d’une utilisation incorrecte ou inadéquate, de dégradation accidentelle ou volontaire, ainsi qu’en cas d’usure normale.
Les produits d’exposition ne sont pas garantis.
SUIVI DE MODÈLE
Kos lighting s’engage à conserver en stock toutes les pièces nécessaires à la réparation des lampes (hors ampoules), pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de la commercialisation.
REPRISE ET ÉCHANGE
Les produits supprimés de notre catalogue ou dont la vente deviendrait interdite suite à l’évolution de la réglementation, ne pourront faire l’objet ni de reprise, ni d’échange.